Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales & Dispositions des Services

Conditions Générales d'Utilisation


Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.wiwowas.alsace, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.wiwowas.alsace suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales

Informations Société

  • Marque/Société : Wiwowas® est une marque de SME Sarl
  • Adresse siège : 2 rue Antoine Wagner 67190 Mutzig France
  • La société SME est enregistrée sous le RCS 432 720 183
  • Reponsable de Wiwowas® : Martial STECK
  • Courriel : contact@wiwowas.alsace

Informations Techniques

  • Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
  • Création et Maintenance du site : Brice DEIKE
  • Une Création Acronet | www.acronet.fr
  • Courriel : contact@acronet.fr

Lorsque vous consultez ce site, vous êtes soumis au respect des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation, qui prévalent sur tout autre accord. Wiwowas se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du site.

Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation du site www.wiwowas.alsace en vigueur.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur ainsi que ses publications, annonces, courriers et messages dans les différentes rubriques du site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Partenaire : Le terme « Partenaire » désigne un client en contrat avec Wiwowas identifié sur le site. Un Partenaire est aussi un Membre
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité

Cookies

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Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Wiwowas se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Wiwowas met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Wiwowas ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Wiwowas Wiwowas se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans en demander l'autorisation.

Wiwowas® est une marque déposée de SME Sarl. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Wiwowas contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Wiwowas. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Wiwowas, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Wiwowas se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Wiwowas s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Wiwowas garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

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Nature des données recueillies

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Responsabilités : publications, annonces, courriers et messages

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Limitation de responsabilité

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Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Wiwowas de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Wiwowas ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Wiwowas ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

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Informations éditeur

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Droit applicable et juridiction compétente

Le site www.wiwowas.alsace a été conçu en France, il est également hébergé en France. Wiwowas se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Colmar sont compétents.

Evolution des Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.wiwowas.alsace

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Copyright © 2018 Wiwowas : Dernière mise à jour : mai 2018

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