Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales & Dispositions des Services

Conditions Générales d'Utilisation


Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.wiwowas.alsace, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.wiwowas.alsace suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales

Informations Société

  • Marque/Société : Wiwowas®
  • Reponsable de Wiwowas® : Martial STECK
  • Courriel : contact@wiwowas.alsace

Informations Techniques

Lorsque vous consultez ce site, vous êtes soumis au respect des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation, qui prévalent sur tout autre accord. Wiwowas se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du site.

Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation du site www.wiwowas.alsace en vigueur.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur ainsi que ses publications, annonces, courriers et messages dans les différentes rubriques du site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Partenaire : Le terme « Partenaire » désigne un client en contrat avec Wiwowas identifié sur le site. Un Partenaire est aussi un Membre
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité

Cookies

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Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Wiwowas se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Wiwowas met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Wiwowas ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Wiwowas Wiwowas se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans en demander l'autorisation.

Wiwowas® est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Wiwowas contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Wiwowas. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Wiwowas, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Wiwowas se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Wiwowas s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Wiwowas garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page dédiée au traitement des données personnelles dont le contenu fait parti intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Nature des données recueillies

Les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer via la rubrique « Contact » peuvent être utilisées uniquement pour répondre à vos questions et/ou remarques mais ne sont pas conservées par Wiwowas. Elles ne sont en aucun cas destinées à un usage qui pourrait enfreindre vos droits.

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Responsabilités : publications, annonces, courriers et messages

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Limitation de responsabilité

Wiwowas n'est pas reponsable du contenu publié par ses Partenaires ainsi que les Membres et Utilisateurs du site et rejette toutes responsabilités. Les annonces publiées, photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont entièrement sous la responsabilité de leur auteur, conformément aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Wiwowas ne peut être tenu pour responsable des annonces, des publications, des contenus ainsi que les messages diffusés par l'Utilisateur sur son site internet.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Wiwowas, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Wiwowas de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site wiwowas.alsace nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'Utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Wiwowas s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Wiwowas ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Wiwowas ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

wiwowas.alsace propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des Partenaires et des tiers.
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Force majeure

La responsabilité de Wiwowas ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Informations éditeur

Tous les contenus présents sur le site www.wiwowas.alsace sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les différents contenus présents sur le site de www.wiwowas.alsace ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est-à-dire que les pages du www.wiwowas.alsace ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site sauf par autorisation écrite et/ou par le biais d'un contrat de partenariat entre les deux parties

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Droit applicable et juridiction compétente

Le site www.wiwowas.alsace a été conçu en France, il est également hébergé en France. Wiwowas se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Colmar sont compétents.

Evolution des Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Wiwowas se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site. Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site en vigueur.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.wiwowas.alsace

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Copyright© Wiwowas. Dernière mise à jour : janvier 2022

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